J.O. 253 du 31 octobre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 17 octobre 2006 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : DEFN0601404A


Par arrêté de la ministre de la défense en date du 17 octobre 2006, Mme Petizeau (Geneviève), adjointe administrative, est nommée régisseuse de recettes, à compter du 2 novembre 2006, auprès du mémorial du mont Valérien, à Suresnes (Hauts-de-Seine).

Mme Petizeau (Geneviève) est assujettie à un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé conformément à l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.